Politique de confidentialité
La Mairie de Bulgnéville s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://lacbulgneville.com/, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mairie de Bulgnéville
105 rue de l’Hôtel-de-Ville
88140 Bulgnéville– France
Téléphone : 03 29 09 10 73
E-mail : mairie@bulgneville.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom, coordonnées (via formulaire de contact).
- Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages consultées (via cookies).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.
- Améliorer la navigation et le contenu du site.
- Produire des statistiques anonymisées de fréquentation.
4. Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
- L’intérêt légitime de la Mairie de Bulgnéville pour assurer la gestion de la communication institutionnelle.
- Le consentement de l’utilisateur pour l’utilisation de cookies et l’envoi éventuel de communications électroniques.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées uniquement aux services compétents de la Mairie de Bulgnéville.
Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
6. Durée de conservation
- Données issues du formulaire de contact : conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande.
- Cookies et données de navigation : maximum 13 mois.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
- Droit de limiter ou de vous opposer au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez :
Mairie de Bulgnéville
105 rue de l’Hôtel-de-Ville
88140 Bulgnéville– France
E-mail : mairie@bulgneville.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
8. Sécurité des données
La Mairie de Bulgnéville met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification ou divulgation non autorisée.
9. Cookies
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